CONDITIONS GENERALES DE VENTES

1. LE VENDEUR

Elisabethatelierdesign.com

Email: contact@elisabethatelierdesign.com

Conditions générales de vente des produits vendus sur :

www.elisabethatelierdesign.com

L’hébergement du site est assuré par la société Shopify Inc dont le siège social est situé 126 York St. Ottawa, ON K1N 5T5, au Canada. Numéro de téléphone : 1-888-746-7439

 

2. L’APPLICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les présentes conditions générales de ventes, ont pour objet de définir les droits et les obligations entre l’acheteur (« le client ») et Elisabeth Atelier Design (« le vendeur ») pour toute commande des produits commercialisés par Elisabeth Atelier Design sur www.elisabethatelierdesign.com (« le site internet »).

Les conditions générales de vente ci-dessous, formulent le contrat de vente entre les deux parties (« le client » et « le vendeur »)

L’achat de produits Elisabeth Atelier Design, par le client implique l’acceptation  des conditions générales de ventes présentes, par l'acheteur.

En acceptant ces Conditions Générales de Vente, vous déclarez avoir atteint l’âge de la majorité dans votre pays, État ou province de résidence ou que vous nous avez donné votre consentement ,pour permettre à toute personne d’âge mineur à votre charge d’utiliser ce site web.

Toute infraction ou violation des présentes Conditions Générales de Vente entraînera la résiliation immédiate de nos Services.

 

3. LES PRODUITS

Certains produits ou services peuvent être exclusivement disponibles en ligne sur notre site web. Ces produits ou services peuvent être disponibles en quantités limitées et peuvent uniquement faire l’objet de retours ou d’échanges conformément à notre Politique de Retour.

Nous avons fait de notre mieux pour afficher aussi clairement que possible les couleurs et images de nos produits qui apparaissent sur notre boutique. Nous ne pouvons pas garantir que l’affichage des couleurs par l’écran de votre ordinateur sera précis.

Nous nous réservons le droit, sans toutefois être obligés de le faire, de limiter les ventes de nos produits ou services à toute personne, et dans toute région géographique ou juridiction. Nous pourrions exercer ce droit au cas par cas. Nous nous réservons le droit de limiter les quantités de tout produit ou service que nous offrons. Toutes les descriptions de produits et tous les prix des produits peuvent être modifiés en tout temps sans avis préalable, à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit d’arrêter d’offrir un produit à tout moment.

Nous ne garantissons pas que la qualité de tous les produits, services, informations, ou toute autre marchandise que vous avez obtenue ou achetée répondra à vos attentes, ni que toute erreur sera corrigée.

Si le client a des questions, il peut contacter Elisabeth Atelier Design par email à contact@elisabethatelierdesign.com

 

4. LE PRIX DES PRODUITS

Les prix indiqués sont des prix TTC.

Selon la devise sélectionnée, le prix peut varier en fonction du taux et les changements répercutés sur les prix.

Nous nous réservons le droit à tout moment de modifier les prix de nos produits sans préavis et en tout temps.

Bien entendu, le prix figurant le jour de la commande et au moment de l’achat sera le seul prix applicable au client.

 

5. LE PASSAGE DE COMMANDE

Les étapes suivantes sont nécessaire pour le passage de la commande:

Sur le site www.elisabethatelierdesign.com, le client ajoute un ou plusieurs articles au panier

Avant de valider définitivement sa commande, il vérifie le détails de celle-ci ainsi que le prix total

Il peut corriger d’éventuelles erreurs et apporter les changements qu’il souhaite

Le client communique ses informations de livraison et voit le prix du mode de livraison correspondant, il peut continuer le processus de commande ou l’interrompre

S’il accepte, le client ajoute son mode de paiement

Il appartient au client de vérifier l’exactitude des détails de la commande (produit, quantité, prix), de ses informations de livraison (prix, mode de livraison, délais)

Le client prends connaissance et accepte des CGV

Le client procède au paiement

Toute commande sera validée une fois le paiement accepté et dans la limite des stocks disponibles.

L’indisponibilité d’un produit n’engage pas la responsabilité d' Elisabeth Atelier Design et n’ouvre aucun droit au client de dommages et intérêts.

Après validation de la commande, le client recevra une notification de confirmation de la commande avec le récapitulatif de celle-ci (indication de la validation de la commande, le prix total de la commande et le prix pour chaque produit, le délais de livraison)

 

6. PAIEMENT

La validation de la commande par le client implique l’obligation du client à payer celle-ci, il autorise ainsi Elisabeth Atelier Design à débiter sur son compte, la somme correspondante au montant de sa commande.

Le règlement se fait par carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express), via le système sécurisé « Stripe », ou via PayPal ou encore Apple Pay.

Stripe est un système sécurisé indépendant et ne nous partage aucune information bancaire concernant le client. C’est la raison pour laquelle à chaque fois que le client commande sur www.elisabethatelierdesign.com, ses informations bancaires sont à nouveau demandées.

 

7. LIVRAISON

Le client doit lors de la validation de la commande, vérifier l’exactitude des informations de livraison transmises.

Les produits commandés sur  www.elisabethatelierdesign.com sont  livrés selon les délais indiqués sur celui-ci. Les transporteurs des commandes sont affiliés à La Poste.

La Poste étant une entité distincte, Elisabeth Atelier Design, ne sera pas tenue responsable de tout retard, erreur, vol ou perte de colis.

 

8. DROITS DE DOUANE

Tous frais de douane et autres taxes s’il y a, devront être acquittés par le client et avec son transporteur, selon le pays de destination. Elisabeth Atelier Design n’est pas tenue de vérifier et d’informer le client des droits de douane et taxes applicables. Il appartient au client de se renseigner auprès des autorités compétentes dans son pays.

 

9. RECEPTION DE LA COMMANDE

A la réception de la commande, le client doit vérifier l’état du colis.

Si le colis est abîmé ou ouvert, il doit vérifier si l’état des produits et si celui-ci est endommagé, il faut impérativement le refuser.

 

1. GARANTIE

Les produits Elisabeth Atelier Design, sont couverts par la garantie légale de conformité, pour les produits vraisemblablement défectueux, abîmés ou qui ne correspondraient pas à la commande,  ainsi que la garantie légale des vices cachés conformément aux articles 1641 et au Code civil, contre les vices cachés provenant d’un défaut, de conception, de matériau et de fabrication qui endommagerait le produit livré et en le rendant inutilisable.

Pour faire valoir ses droit et dans un délais de 7 jours à compter de la date de réception de sa commande, le client doit écrire à  www.elisabethatelierdesign.com pour informer la marque de l’existence des vices cachés.

 

11. DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément au code de la consommation, le client dispose d’un délais de 14 jours à réception de sa commande pour retourner le produit au vendeur et d’obtenir le remboursement du produit renvoyé.

Elisabeth Atelier Design demande au client qu’il renvoi le produit à l’état neuf, dans son emballage d’origine et par La Poste en colissimo.

Les frais de retour sont à la charge du client et sa responsabilité est engagée. Si Elisabeth Atelier Design, ne reçoit pas le courrier ou que le produit a subi des dommages, Elisabeth Atelier Design n’est pas dans l’obligation de rembourser le client.

 

12. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous éléments présents sur le site, www.elisabetatelierdesign.com, sont la propriété de la marque.

Il est interdit au client ou tout autre utilisateur du site de copier, diffuser ou reproduire des éléments du site.

 

13. TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES

Les données des clients sont utilisées, dans le cadre de la relation avec la marque.

Aucune données personnelles n’est partagée avec un tiers, ni revendues, elles sont strictement confidentielles.

Les données collectés servent à la gestion de la commande du client ainsi qu’à l’information des actualités de la marque (« newsletter ») que le client peut à tout moment se désinscrire.

Au moment du paiement de la commande, le règlement se fait par carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express), via le système sécurisé « Stripe », ou via PayPal ou encore Apple Pay.

Stripe est un système sécurisé indépendant et ne nous partage aucune information bancaire concernant le client. C’est la raison pour laquelle à chaque fois que le client commande sur 

www.elisabeth-atelier-design.com ses informations bancaires sont à nouveau demandées.

Le client peut à tout moment demander à Elisabeth Atelier Design de supprimer les informations le concernant et la suppression de celle-ci, en contactant la marque par email à contact@elisabethatelierdesign.com

 

14. UTILISATION DES COOKIES

Elisabeth Atelier Design, est amenée à utiliser des cookies pour le bon fonctionnement du site.

L’utilisateur peut accepter ou refuser les cookies à son arrivée sur le site 

www.elisabethatelierdesign.com .

Les cookies permettent au site d’améliorer ses fonctionnalités et d’accueillir le client personnellement en le reconnaissant, avec ses accès au compte pré-remplis, son adresse de livraison et autres informations.

S’il les accepte, l’utilisateur sera susceptible de voir des publicités concernant la marque et ses produits, sur internet et les réseaux sociaux. Des offres pertinentes et en fonction de ses intérêts.

Si vous avez des questions, n’hésitez pas à nous contacter à contact@elisabethatelierdesign.com